L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a été chargée par la Commission européenne d’émettre un avis scientifique sur les nouvelles applications biotechnologiques des micro-organismes susceptibles d’être utilisés dans l’agriculture, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Le rapport est désormais disponible. Selon l’AESA, les directives d’essai existantes ne sont que partiellement applicables et doivent être améliorées pour pouvoir suivre le rythme des nouveaux procédés et de leurs applications. Selon l’AESA, les bactéries génétiquement modifiées (GM) devraient être soumises à une évaluation des risques plus précise avant leur dissémination. En outre, l’Autorité souhaite également examiner les risques liés aux micro-organismes issus d’autres processus de production, comme la mutagénèse aléatoire.
Selon Testbiotech, il faut s’en réjouir, tout comme d’une mise à jour des directives d’essai. Lors de la consultation publique sur le rapport de l’AESA, l’industrie avait demandé que les normes d’essai soient nettement plus basses. Dans certains pays, les micro-organismes GM sont déjà utilisés dans l’agriculture et l’alimentation animale. Ainsi, aux États-Unis, des bactéries GM peuvent être répandues sur les champs afin d’améliorer l’absorption del’azote des plantes. Au Brésil, des bactéries GM peuvent être mélangées au fourrage pour tuer les salmonelles pathogènes dans l’intestin. Le patrimoine génétique de ces bactéries contient le gène d’un ciseau génétique capable de reconnaître et de détruire l’ADN des salmonelles. Pour autant que l’on dispose d’informations à ce sujet, les microbes n’ont pas été suffisamment testés par les autorités compétentes quant aux risques pour l’homme et l’environnement.
Testbiotech considère toutefois comme trompeuse l’affirmation de l’AESA selon laquelle les micro-organismes GM ne présenteraient pas de risques plus élevés que, par exemple, les bactéries issues de la mutagénèse aléatoire. Le génie génétique permet de développer des micro-organismes présentant un potentiel de risque beaucoup plus élevé pour l’homme et l’environnement que les méthodes précédentes, écrit Testbiotech, qui met en garde contre le fait que les risques liés à la dissémination de bactéries issues du génie génétique ne peuvent souvent être évalués que de manière insuffisante et demande le renforcement du principe de précaution.
Avec la révision de 2020, la Suisse a fortement aligné sa réglementation sur celle de l’UE en matière de législation alimentaire. Si les demandes d’autorisation de l’UE pour les micro-organismes GM sont approuvées par l’AESA, les substances correspondantes sont automatiquement autorisées en Suisse et peuvent être mises en circulation sans autorisation ni étiquetage supplémentaires. L’ASGG avait critiqué cette décision, car elle réduisait la transparence et la sécurité pour les consommateurs. Selon une recherche d’Inf’OGM, 273 demandes d’autorisation pour des molécules produites par des micro-organismes génétiquement modifiés ont été identifiées dans l’UE entre 2005 et mi-2023, principalement dans le domaine alimentaire. Mais dans l’agriculture également, de plus en plus d’entreprises commencent à développer des engrais et des produits phytosanitaires composés de microbes génétiquement modifiés. L’ASGG a présenté un Focus sur ce sujet dans son bulletin de février 2024.
